Mentions Légales

 

Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens du droit applicable, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://unjourunique.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://unjourunique.com pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : informations permettant, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique. Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » s’entendent au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) lorsqu’il est applicable.


1. Présentation du site internet

Propriétaire : JOROOMOC PRO LLC, 2105 VISTA OESTE NW, SUITE E #3154, ALBUQUERQUE, NM 87120, USA.
Responsable de la publication : Un jour Unique – contact@unjourunique.com
Webmaster : Un jour Uniquecontact@unjourunique.com
Hébergeur : Shopify Inc. – 151 O’Connor St, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada – Tél. : +1-613-241-2828


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services

Le Site constitue une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://unjourunique.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Le Site est normalement accessible en continu ; une interruption pour maintenance technique peut toutefois intervenir. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.


3. Description des services fournis

Le site https://unjourunique.com a pour objet de fournir des informations concernant l’activité et les produits de la société. Malgré les soins apportés à la mise à jour, UnJourUnique ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers. Les informations sont indicatives et susceptibles d’évoluer.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise notamment la technologie JavaScript. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour. L’hébergeur met en œuvre des moyens pour assurer l’accessibilité 24/7, sous réserve d’interruptions nécessaires (maintenance, amélioration, défaillance, trafic anormal). UnJourUnique et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables des dysfonctionnements du réseau Internet ou des matériels empêchant l’accès au serveur.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://unjourunique.com est propriétaire ou titulaire des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, quel qu’en soit le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable d’UnJourUnique. Toute exploitation non autorisée du Site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive de contrefaçon.


6. Limitations de responsabilité

UnJourUnique agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. UnJourUnique ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, ni des dommages indirects (perte de marché, perte de chance). Des espaces interactifs peuvent être proposés ; UnJourUnique se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la loi ou aux présentes, et d’engager la responsabilité de l’Utilisateur en cas d’abus.


7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations relatives aux communications électroniques et à la protection des données (notamment RGPD lorsque applicable).
Responsable du traitement : JOROOMOC PRO LLC (UnJourUnique)contact@unjourunique.com.

Finalités :

  • navigation, gestion et traçabilité des prestations et commandes ;

  • prévention et lutte contre la fraude ;

  • amélioration du Site ;

  • enquêtes de satisfaction ;

  • campagnes de communication (e-mail, SMS), sous réserve de votre consentement lorsque requis.

Droits des personnes : accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement (le cas échéant). Vous pouvez exercer vos droits à contact@unjourunique.com. Lorsque le RGPD s’applique (par ex. pour les utilisateurs situés dans l’EEE), vous pouvez également introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle compétente.

Transferts : des transferts hors de votre pays de résidence peuvent avoir lieu. Lorsque le RGPD s’applique, des garanties appropriées (p. ex. clauses contractuelles types) sont mises en œuvre.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.


8. Sécurité – Notification d’incident

Malgré les mesures de sécurité mises en place (pare-feu, chiffrement, mots de passe, pseudonymisation), aucun système n’est infaillible. En cas d’incident de sécurité affectant vos données, UnJourUnique vous informera dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales applicables.


9. Liens hypertextes, « cookies » et balises internet

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales, ainsi que tout litige relatif à l’utilisation du Site ou aux ventes réalisées via le Site, sont régis par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables du droit d’un autre État membre.
Si vous êtes consommateur résidant dans l’Union européenne, vous pouvez intenter une action devant les tribunaux de votre lieu de résidence. UnJourUnique (JOROOMOC PRO LLC) n’engagera d’action contre un consommateur que devant les tribunaux de l’État membre de résidence de ce consommateur.
Pour les clients professionnels, compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).


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